CONDITIONS GENERALES DE LOCATION TECKNYSCENE
-1 RÉSERVATIONS
1-1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1-2 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit, courrier ou fax, de la part du client au moins 24h00 à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible 2h00 maximum après la date de départ prévue.
1-3 Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à la SARL TECKNYSCENE à titre de dédommagement forfaitaire.
1-4 Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.
-2 PROPRIÉTÉ
Le matériel est la propriété de TECKNYSCENE, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
-3 DURÉE DE LA LOCATION
3-1 Le contrat de location obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l’heure
du retrait ainsi que la date présumée du retour.
3-2 Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location et tout dépassement journalier sera facturé.
-4 RETRAIT DU MATÉRIEL
4-1 Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux au jour et horaire prévu dans le contrat.
4-2 Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie (à la discrétion de TECKNYSCENE, soit au moins 10 fois le montant de la location d’une journée) accompagné de la totalité du règlement de la location ou d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos registres.
4-3 Le client devra fournir un justificatif d’identité, et de domicile lors du retrait du matériel.
4-4 Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n’a pas assisté au test.
-5 RESTITUTION DU MATÉRIEL
5-1 Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
5-2 Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de TECKNYSCENE et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau contrat.
En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
5-3 Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la société TECKNYSCENE et sa clientèle.
5-4 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base des factures d’achat de la société TECKNYSCENE (valeur neuve). Un délai supplémentaire de 48h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour; passé ce délai, la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.